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Belgium

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assure la gestion et la maintenance.

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Divers

Tout accord autre que les présentes devra être conclu par écrit pour être effectif. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Hasselt si l'utilisateur est une entreprise du secteur marchand conformément aux dispositions du Code de commerce belge. Les présentes conditions sont régies par la loi belge, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si une quelconque disposition des présentes était nulle ou incomplète, les autres dispositions demeureraient pleinement effectives. Une disposition nulle ou incomplète sera remplacée par une disposition correspondante, qui respecte le plus possible l'intention de la première.

 

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